Observations (5)
Numéro de gestion : 1979D70031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 397 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 511.76 EUR
24/10/1990
Numéro de gestion : 1979D70031
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23/05/90, M. LOUIS FAVEL A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT DE LA SCA, SUITE AU DECES DE M. LUCIEN SANGES. DEPOT D'ACTE NÈ746 DU 24/10/90 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DES 16 ET 23 AOUT 1990 A COMPTER DU 23/05/90
25/01/1994
Numéro de gestion : 1979D70031
Modification autre L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29.04.93 A DECIDE DES MODIFICATIONS SUIVANTES: 1/CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE "LOUIS FAVEL" 2/TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: LES ILES 26290-DONZERE 3/NOUVELLE ACTIVITE : L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRI- COLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. 4/CAPITAL SOCIAL PORTE A 2.397.600 F. 5/NOUVEAUX GERANTS EN REMPLACEMENTS DE M. LOUIS FAVEL : - MME MICHELE FAVEL - M. LAURENT FAVEL - M. MARC FAVEL EFFET AU 29.04.93 DEPOT D'ACTE NÈ58 DU 25.01.94 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18.12.93
02/07/2007
Numéro de gestion : 1979D70031
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/12/06, DEMISSION DE MME FAVEL MICHELE EN QUALITE DE COGERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 26/05/07 DEPOT D' ACTE N° A 976 DU 02/07/07 date d'effet : 30/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
