Observations (9)
07/01/2019
Numéro de gestion : 1979B00409
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Christian REY.
22/04/2019
Numéro de gestion : 1979B00409
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Toulouse a désigné la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY - 2 bis avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - en qualité de commissaire à l'exécution du plan - en remplacement de la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Christian REY.
Numéro de gestion : 1979B00409
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 52 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 927.35 EUR
06/09/2004
Numéro de gestion : 1979B00409
Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MR ALEXIS BLANCO EN REMPLACEMENT DE MR GUY ESQUIROL DEMISSIONNAIRE. AGE DU 18.08.04 - Date d'effet: 18/08/2004
10/10/2013
Numéro de gestion : 1979B00409
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 30/09/2013
12/12/2013
Numéro de gestion : 1979B00409
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/04/2014
24/04/2014
Numéro de gestion : 1979B00409
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/04/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.10.2014
16/10/2014
Numéro de gestion : 1979B00409
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2014 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX 31506 TOULOUSE CEDEX 5
22/06/2015
Numéro de gestion : 1979B00409
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
