Observations (9)
13/11/2018
Numéro de gestion : 1997A80114
Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 09/11/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
16/12/1999
Numéro de gestion : 1997A80114
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HOLSTEIN JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire - Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14.12.99 A COMPTER DU 14/12/1999 Date d'effet : 14/12/1999
27/01/2000
Numéro de gestion : 1997A80114
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 JACQUES MALLET BERNARD COURAZIER ONT ETE NOMMES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN-LOUIS HOLSTEIN A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
19/04/2000
Numéro de gestion : 1997A80114
Prolongement de la période d'observation (RJ) DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 14.04.00 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 14/04/2000
05/06/2000
Numéro de gestion : 1997A80114
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/05/2000 JACQUES MALLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE J.MALLET ET B.COURAZIER A COMPTER DU 12/05/2000 Date d'effet : 12/05/2000
08/01/2001
Numéro de gestion : 1997A80114
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN PROPOSE POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE Me STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/01/2001 Date d'effet : 05/01/2001
05/04/2005
Numéro de gestion : 1997A80114
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 GAZANHES BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Monsieur Daniel BESSAUD Date d'effet : 05/04/2005
18/06/2008
Numéro de gestion : 1997A80114
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2008 SILVERA FRANCK A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Bernard GAZANHES A COMPTER DU 13/06/2008
16/07/2008
Numéro de gestion : 1997A80114
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROSSEL PHILIPPE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SILVERA FRANCK, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Mandataire Liquidateur : Maître STREBLER Michel - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE ET A FIXE AU 13/06/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A MIS FIN A LA MISSION DE ME STREBLER ES QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/10/2008
