Observations (6)
13/05/2019
Numéro de gestion : 1979A00238
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 07/05/2019
02/07/1991
Numéro de gestion : 1979A00238
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETS PRINCIPAL DE "VENTE D'ARTISANAT CORSE ET PRODUITS LOCAUX, SAISONNIER DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE" SOUS L'ENSEIGNE "A CANUTTA", SIS A SAINT FLORENT (20217) RESIDENCE SAINTE ANNE : CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DUDIT FONDS PAR UN AUTRE INDIVISAIRE MLLE ROSELLINI ANNICK, POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION, A COMPTER DU 02/07/1991 LE FONDS SECONDAIRE SIS A SAINT FLORENT (20217) L'OSPEDALE, DEVIENT FONDS PRINCIPAL.
15/09/2000
Numéro de gestion : 1979A00238
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B JUGE COMMISSAIRE : MR OAP GRIMALDI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 15/06/00 Date d'effet : 12/09/2000
30/05/2001
Numéro de gestion : 1979A00238
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
28/04/2016
Numéro de gestion : 1979A00238
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1979A00238
AUTRES PROPRIETAIRES NON EXPLOITANTS : - MLLE ROSELLINI ANNICK, - MR ROSELLINI THIERRY.
