Observations (8)
25/07/1979
Numéro de gestion : 1979B50108
Historique des observations depuis le 25/07/1979 : Nom commercial : L'ATLANTIS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 9.12.92 $$$11/12/1992
25/07/1979
Numéro de gestion : 1979B50108
: Jugement en date du 10.12.92 Redressement ju- diciaire, Juge commissaire Monsieur VERNET, Représentant des créanciers Me LEHERICY. Date de cessation des paiements 9.12.92
28/09/1990
Numéro de gestion : 1979B50108
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/09/1990.
14/01/1993
Numéro de gestion : 1979B50108
: Ordonnance du président en date du 14.1.93 pério- de d'enquete prorogée d'un mois.
12/02/1993
Numéro de gestion : 1979B50108
: Jugement en date du 11.2.93 Poursuite de l'acti- vité autorisée pour 4 mois.
05/10/1993
Numéro de gestion : 1979B50108
: Jugement en date du 2.7.93 le TC de Senlis a arrété le plan de redressement organisant la cession totale de l'entreprise au profit de la société LE MILORD moyennant le prix de 1.150.000 F. Fixe la duree du plan à 18 mois. Désigne Me LEHERICY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B50108
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/10/2010
Numéro de gestion : 1979B50108
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 06/10/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
