Observations (1)
03/12/2009
Numéro de gestion : 1979A01038
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Madame BIANCHERI Huguette GAUDY , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 546 Chemin de Saint Marc 83150 BANDOL , reçue par Maître DELUCA-FERRAND EMMANUELLE , notaire à BANDOL , le 29/10/2009 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé TOULON (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
