Observations (4)
07/01/2002
Numéro de gestion : 1979D60021
Par assemblée générale extraordinaire en date du 21.11.01, il a été décidé: - La modification de la forme juridique de gaec en exploitation agricole à responsabilité limitée (earl). de ce fait, le dénomination a été changée en exploitation agricole à responsabilité limitée de Garroussel - la conversion du capital social en euro et sa réduction pour le porter de 420 000 francs à 63 000 euro - la prorogation de la durée de la société à 50 ans au lieu de 30 ans - d'accepter la démission de Monsieur Jean-François Van Steenbergen De ses fonctions de Co-Gerant le républicain du 7.12.2001 Date d'effet : 01/01/2002
09/01/2006
Numéro de gestion : 1979D60021
Augmentation du capital Par age du 22.12.05 le capital social a été augmenté et porte de 63 000 euros à 84 015 euros. Démission de son mandat de cogérant de m Van Steenbergen Baudoin. M Van Steenbergen Alain resté seul gérant de la société. Le républicain du 29.12.05 Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D60021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D60021
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 420 000.00 FRF nouveau montant : 64 028.59 Eur
