Observations (10)
26/01/2018
Numéro de gestion : 1979B00157
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
22/10/1993
Numéro de gestion : 1979B00157
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINTE ADRESSE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU HAVRE 15 RUE JULES SIEGFRIED MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1992 A COMPTER DU 28/06/93 DEPOT DES ACTES DU 22/10/93 PARIS NORMANDIE DU 20/10/93
05/06/1996
Numéro de gestion : 1979B00157
ANCIENNE DENOMINATION : ATELIER COOPERATIF D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE MONBADON NOUVELLE : ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONBADON A COMPTER DU 30/06/95 DEPOT DES ACTES DU 03/06/96 LE COURRIER CAUCHOIS DU 25/05/96
26/09/2016
Numéro de gestion : 1979B00157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
28/11/2016
Numéro de gestion : 1979B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 25/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2016 AU 23/03/2017
24/03/2017
Numéro de gestion : 1979B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 24/03/2017 AU 23/09/2017
Numéro de gestion : 1979B00157
STE COOP OUVRIERE DE TRAVAILLEURS A RESPONS LIMIT A CAPITAL VARIABLE
Numéro de gestion : 1979B00157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
22/09/2017
Numéro de gestion : 1979B00157
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 22/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 24/09/2017 AU 23/01/2018
26/01/2018
Numéro de gestion : 1979B00157
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD
