14/09/2005
Numéro de gestion : 1979A00507
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04 NOVEMBRE 2005 Date d'effet : 26/08/2005
15/04/2005
Numéro de gestion : 1979A00507
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A COMPTER DU 03 JUIN 2005 Date d'effet : 03/06/2005
20/07/2005
Numéro de gestion : 1979A00507
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MLLE GAMARD ANNIE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MR RATEAU JEROME A NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP LEBRETON-ZANNI 18000 BOURGES - 34 RUE D'AURON ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRES LEBRETON ET ZANNI A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU03 JUIN 2005 Date d'effet : 10/06/2005
20/07/2005
Numéro de gestion : 1979A00507
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15 JUIN 2005 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE : - BANQUE POPULAIRE - 03100 MONTLUCON - 91 AV.JULES GUESDE - CREDIT AGRICOLE - 18170 LE CHATELET - GRANDE RUE - CCP LA SOURCE - 45000 ORLEANS Date d'effet : 15/06/2005
23/11/2005
Numéro de gestion : 1979A00507
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 JANVIER 2006 Date d'effet : 04/11/2005
27/01/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24 FEVRIER 2006 Date d'effet : 13/01/2006
27/01/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
Ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2005 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA POURSUITE DU CONTRAT DE LOCATION DE PRESTATIONS DE SERVICE : MAINTENANCE MATERIEL ET LOGICIEL DE MISE A JOUR DE LA BANQUE DE DONNEES DEXTHER CONCLU AVEC ALLIADIS Date d'effet : 21/12/2005
10/03/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 MAI 2006 Date d'effet : 24/02/2006
26/05/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MAI 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08 SEPTEMBRE 2006 Date d'effet : 05/05/2006
26/09/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 OCTOBRE 2006
17/10/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
EN DATE DU 06/10/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/2006
16/11/2006
Numéro de gestion : 1979A00507
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE MLLE GAMARD ANNIE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS PAGET ET A DESIGNE SCP LEBRETON-ZANNI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DESIGNE POUR CONDUIRE LA MISSION MAITRE ZANNI
25/02/2008
Numéro de gestion : 1979A00507
EN DATE DU 11/01/2008, JUGEMENT DESIGNANT MR JEAN-CLAUDE DUPIEUX EN REMPLACEMENT DE M. JEROME RATEAU.
17/01/2011
Numéro de gestion : 1979A00507
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 11/01/2011, JUGEMENT DESIGNANT MME CHRISTINE PHILIPPEAU EN REMPLACEMENT DE M JEAN-CLAUDE DUPIEUX
06/11/2015
Numéro de gestion : 1979A00507
EN DATE DU 03/11/2015, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES CESSION
Numéro de gestion : 1979A00507
Precedent proprietaire : Achat de Mr BROCHET Jean-Charles - RC 72 A 514 - Rad.13.11.79.
