Observations (7)
26/03/2020
Numéro de gestion : 1979A50157
Radiation du RCS le 26/03/2020 avec effet au 31/12/2019 Radiation de l'activité de travaux agricoles et maintien des établissements 00024 photovoltaique et 0032 exploitation agricole
22/11/2017
Numéro de gestion : 1979A50157
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance du 21/11/2017. Date d'effet : 21/11/2017
06/07/2016
Numéro de gestion : 1979A50157
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 06/07/2016. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 06/07/2016
06/01/2016
Numéro de gestion : 1979A50157
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 06/01/2016. Date d'effet : 06/01/2016
08/07/2015
Numéro de gestion : 1979A50157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 08/07/2015 et nomme : Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 08/07/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/07/1993
Numéro de gestion : 1979A50157
Ordonnance de m le président du tribunal de commerce de Marmande en date du 20/07/93, autorisant le renouvellement de la période d'enquête prévue à l'article 140 de la loi du 25/01/85 pour une nouvelle durée expirant le 07/09/93, à compter du 20/07/1993.
