Observations (1)
03/09/1991
Numéro de gestion : 1979A00222
MODIFICATION EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 1991 N° 1333 CONCERNE L'ETS PRINCIPAL SIS LE BOURG 39240 ARINTHOD SOUS L'ENSEIGNE "HOTEL DE LA POSTE".---FIN DE L'EXPLOITATION PERSONNELLE DU FONDS PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION-GERANCE DE CELUI-CI A MME LEFEUVRE NEE HERBERT LUCETTE (91 A 138 A COMPTER DU 12 JUILLET 1991 ================== MODIFICATION EN DATE DU 17 MARS 1992 N° 553 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MME LEFEUVRE LUCETTE (91 A 138).A COMPTER DU 11 FEVRIER 1992 - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE ET MISE EN LOCATION GERANCE A M GELLION FREDERIC (92 A 50) A COMPTER DU 12 FEVRIER 1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 02 JUILLET 1993 N°1006 CONCERNE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS LE BOURG 39240 ARINTHOD --FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR GELLION FREDERIC (RCS 92 A 50 AU 31.12.1992-- FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE MAIS NON EXPLOITE A COMPTER DU 01.01.1993 ================== MODIFICATION EN DATE DU 19 OCTOBRE 1993 FONDS MIS EN LOCATION-GERANCE POUR LA PARTIE "CAFE" UNIQUEMENT (LE RESTE DE L'ACTIVITE "HOTEL-RESTAURANT" EST TOUJOURS NON EXPLOITE) A M.PHILIPPE GUICHARD (RCS A 392.691.465) A COMPTER DU 10.08.93 AU 09.08.94 AVEC TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 10.08.93( BODACC N°247 B DU 29.12.1993) None ================== MODIFICATION EN DATE DU 12 JUILLET 1995 N°1029 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONCERNANT L'ACTIVITE DE "CAFE" CONSENTIE A MR GUICHARD PHILIPPE A COMPTER DU 16.03.1995. FONDS REPRIS PAR MR GUICHARD Michel mais non exploité à compter du 17.03.1995 None
