Observations (3)
Numéro de gestion : 1981B80137
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
11/04/2008
Numéro de gestion : 1981B80137
Modification autre MISE A JOUR ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL SUITE A ATTRIBUTION DE NOM ET N° DE RUE PAR LA MAIRIE SOIT : 1 AVENUE USINAGE GRANDE VITESSE 74250 PEILLONNEX ANCIENNE : 74250 PEILLONNEX date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80137
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
