Observations (6)
04/01/2016
Numéro de gestion : 1980B70003
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1980B70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
25/03/2015
Numéro de gestion : 1980B70003
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 20/03/2015
10/09/2015
Numéro de gestion : 1980B70003
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/11/2015
Numéro de gestion : 1980B70003
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
