Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
31/10/2008
Numéro de gestion : 1980D80003
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE : 1590 ROUTE DE MEGEVE 74700 SALLANCHES ANCIENNE : QUAI DE WARENS 74700 SALLANCHES MIS A JOUR DES ASSOCIES. J0URNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 21 AOUT 2008 date d'effet : 01/08/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
