Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D01108
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01.09.95,A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE JUAN LES PINS (06160),21,RUE DES ILES A 11150-PEXIORA "LE TREBOUL" A COMPTER DU 01.09.95. (IMMATRICULATION GREFFE D'ANTIBES 79 D 128 DU 31.12.79). LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
