Observations (3)
07/03/2016
Numéro de gestion : 1980D40002
Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : GAEC LES GRANGES DU BOIS, 1 les Granges du Bois 70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS (RCS VESOUL (7001) 317 750 842) Société absorbée : EARL GIRARD JEAN JACQUES, Le Bois Joffroy 70280 LA BRUYERE (RCS VESOUL (7001) 331 224 659)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 753.50 FRF NOUVEAU MONTANT : 114.87 EUR
