Observations (2)
16/04/1992
Numéro de gestion : 1980B80006
MR GOJON ROBERT ( BAILLEUR) ET LA SARL SIGNALISATION LUMINEUSE ET ECLAIRA GE DU TRAFIC SILETRA ( LOCATAIRE GERANTE) ONT 1 ) DECIDER D'UN COMMUN ACCORD DE RENOUVELER LA GERANCE DU 06.12.79 POUR UNE ANNEE A COMPTER DU 01.01.92 JUSQU'AU 31.12.92 RENOUVELABLE ENSUITE PAR T.R ANNUELLEMENT 2 ) ETENDU LA GERANCE A L'ACTIVITE D'ELECTRICITE ET APPLICATIONS ELECTRO MECANIQUES CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DES COLLECTI- VITS ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLIQUES ET TRAVAUX DE VOIERIES ET RESEAUX DIVERS ( VDR), A COMPTER DU 01.01.92. SUIVANT ACTE DE M. DORON NOTAIRE A GRANGES LES VALENCE EN DATE DU 12.02.92 (AVENANT DE LOCATION GERANCE) PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.02.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
