15/01/2019
Numéro de gestion : 1980A00075
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/01/2019, Monsieur Pascal BOSCHER a été désigné en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX et Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Pascal BOSCHER.
18/06/2019
Numéro de gestion : 1980A00075
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 14/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/05/1993
Numéro de gestion : 1980A00075
l'an 1993 et le 5 mai à 11 heures, Monsieur RICOU Denis a déposé au greffe sa déclaration de cessation des paiements.
18/08/2000
Numéro de gestion : 1980A00075
Par jugement en date du 18.08.2000 le tribunal de commerce de Gap a nommé Maitre Jean-Charles HIDOUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre Jean-Pierre HIDOUX.
08/06/1993
Numéro de gestion : 1980A00075
Par jugement en date du 04.06.1993 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire et a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur BRUN Emile - Représentant des créanciers : Maitre Jean-Pierre HIDOUX 3 rue Capitaine de Bresson 05000 GAP et a fixé la date de cessation des paiements au : 04.12.1991
31/12/1993
Numéro de gestion : 1980A00075
Par jugement en date du 17.12.1933 le Tribunal de Commerce de Gap a autorisé la poursuite d'exploitation pour une période de deux mois du 04.11.1993 au 04.01.1994
06/04/1994
Numéro de gestion : 1980A00075
Par jugement en date du 18.03.1994 le Tribunal de Commerce de Gap a arrêté le plan de redressement par continuation de l'entreprise pour une durée de 10 ans et a nooomé Maitre Jean-Pierre HIDOUX en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
04/07/2005
Numéro de gestion : 1980A00075
Mention d'office Suivant jugement en date du 01/07/2005, le tribunal de commerce de gap a prononcé le redressement judiciaire simplifié de Ricou Denis Joseph Albert et a désigné : - Juge commissaire : Mr Ebrard Denis - Représentant des créanciers: Me Lageat Anne 36, rue docteur Honnorat 04000 digne-les-bains - Date de cessation des paiements: 01/01/2004 A fixé la période d'observation pour une période provisoire de 4 mois. Date d'effet : 01/07/2005
08/11/2005
Numéro de gestion : 1980A00075
Mention d'office En date du 04/11/2005, jugement autorisant la poursuite de l'activité de Ricou Denis Joseph Albert pour une nouvelle période de 2 mois . Date d'effet : 04/11/2005
15/12/2005
Numéro de gestion : 1980A00075
Mention d'office En date du 09/12/2005, jugement autorisant la poursuite de l'activité de Ricou Denis Joseph Albert pour une nouvelle période de 2 mois . Date d'effet : 09/12/2005
03/03/2006
Numéro de gestion : 1980A00075
Mention d'office Suivant jugement en date du 24/02/2006 le tribunal a approuvé le plan de continuation de Monsieur Ricou Denis et a désigné Me Lageat Anne en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 24/02/2006
08/02/2007
Numéro de gestion : 1980A00075
Suivant jugement en date du 26/01/2007 le tribunal de commerce de gap a désigné : - Me Lageat Anne 36, rue docteur Honnorat 04000 digne-les-Bains En qualité de commissaire à l' exécution du plan, en remplacement de : Maître Jean-Charles Hidoux dans la procédure de plan de redressement arrêté le 18.03.1994.
23/10/2008
Numéro de gestion : 1980A00075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 24/10/2008, le tribunal de commerce de gap a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Ricou Denis Joseph Albert, et a désigné : Juge commissaire : Mr Ebrard Denis, Juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul Olive, Liquidateur : Me Lageat Anne - 36, rue docteur Honnorat - 04000 digne-les-Bains Et a fixé au 24/04/2008 la date de cessation des paiements
30/12/2011
Numéro de gestion : 1980A00075
Suivant ordonnance en date du 30/12/2011 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Gérard LAHOUTE, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD.
20/10/2014
Numéro de gestion : 1980A00075
Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Jean-Paul OLIVE en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Gérard LAHOUTE et Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OIVE.
07/04/2017
Numéro de gestion : 1980A00075
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Jean-François ROUX en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL.
