Observations (5)
Numéro de gestion : 1980B50016
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit Les Roches 42360 Cottance : Observation depuis le 31/01/1980 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 20 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : CHEZ MR LOUIS VERRIERE A COTTANCE 42360 EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.11.93 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.10.93 *** Ancien(s) propriétaire(s) : VERRIERE LOUIS - Réf. immatriculation : 776303604 - radiation le 31/01/1980 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 12/11/1993 *** Précédent Exploitant : VERRIERE LOUIS - RCS : 776303604
31/01/1980
Numéro de gestion : 1980B50016
Historique des observations depuis le 31/01/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE --- Parution au Journal le 11/01/1980
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B50016
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50016
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2010
Numéro de gestion : 1980B50016
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42360 COTTANCE exploité du 1.1.1980 au 30.11.2010 à 42360 COTTANCE - Lieu dit Les Roches A compter du 30.11.2010
