Observations (3)
13/02/1980
Numéro de gestion : 1980D50003
Historique des observations depuis le 13/02/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 41 le 13/02/1980 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 29/12/1979
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980D50003
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50003
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
