Observations (3)
20/12/2002
Numéro de gestion : 2000D00024
Modification autre SUIVANT A.G.E. DU 20/12/2001 (POUR REGULARISATION), - MODIFICATION SUITE AU PASSAGE A L'EURO : TOUTE NOUVELLE PART SERA SOUISCRITE AUX PRIX DE DEUX EUROS. - MISE EN CONFIRMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31/07/2001. - EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA SUR LE CANTON DE QUILLAN ET LES COMMUNES LIMITROPHES. JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 05/12/2002 Date d'effet : 20/12/2001
13/02/2013
Numéro de gestion : 2000D00024
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/05/2011 : Partant : MERVOYER Etienne, Président Nouveau : MERVOYER Sylvain, Jean, Président Nouveau : LESENEY Marc, Didier, Secrétaire Nouveau : MORENO Olivier, Henry, Trésorier jal : le paysan du midi du 01.02.2013
Numéro de gestion : 2000D00024
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365.88 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 317 887 693 00016 CODE APE 014 A
