Observations (4)
30/03/1988
Numéro de gestion : 1980A00041
TRANSFERT DE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE LA RUE RABEY A QUETTEHOU AU 6 RUE SAINTE MARIE A QUETTEHOU A COMPTER DU 01/09/84
04/07/1995
Numéro de gestion : 1980A00041
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DU 6 RUE STE MARIE A QUETTEHOU AU 2 PLACE GEORGES CLEMENCEAU MEME VILLE A COMPTER DU 01.05.95
25/07/2002
Numéro de gestion : 1980A00041
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : DIVORCE SUIV.JUGT DU TGI DE CHERBOURG DU 19/12/00 DE MME LEPRUNIER ELISABETH Date d'effet : 19/12/2000
25/07/2002
Numéro de gestion : 1980A00041
ATTRIBUTION PARTAGE DU FONDS SUITE AU DIVORCE AU PROFIT DE MR LEPELLEY REMY POUR UN MONTANT DE 167.750 EUROS - OPP: SCP THOREL ET REYNAUD NOTS A VALOGNES - GAZETTE DE LA MANCHE DU 17/07/02 Date d'effet : 01/01/1998
