07/10/2005
Numéro de gestion : 1997A00097
Vente du fonds à la société " SARL LES ALAMBICS DU CEDRE " ( RCS TARASCON 453 069 759) Date d'effet : 19/05/2005
07/11/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
07/01/2000
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2000, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/01/2000
03/03/2000
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT DU 03.03.2000, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/03/2000
05/05/2000
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT DU 05.05.2000, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/05/2000
27/01/2006
Numéro de gestion : 1997A00097
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 27/01/2006
04/08/2000
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.08.2000, LE T.C. DE TARASCON A SUSPENDU LES EFFETS DE L'INTERDICTION BANCAIRE Date d'effet : 04/08/2000
01/06/2007
Numéro de gestion : 1997A00097
EN DATE DU 01/06/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L EXTINCTION DU PASSIF
04/03/1999
Numéro de gestion : 1997A00097
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 04.03.1999
05/03/1999
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.1999 , LE T.C. DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE Pierre JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON S RHONE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROBERT BENOIT A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 04.03.1999 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.05.1999
07/05/1999
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.1999, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS --- (A COMPTER DU 07.05.1999) -
02/07/1999
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1999, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 02.07.1999 Date d'effet : 02/07/1999
05/11/1999
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S RHONE A PROROGE A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
07/07/2000
Numéro de gestion : 1997A00097
PAR JUGEMENT DU 07.07.2000, LE T.C. DE TARASCON A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON A FIXE LA DUREE DUDIT PLAN A : DIX (10) ANS & LA DATE DU PREMIER VERSEMENT AU : 01 AOUT 2000 Date d'effet : 07/07/2000
05/07/2002
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.07.2002, LE T.C DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL, LE 07.07.2000 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX ET A ORDONNE LE REPORT DES ECHEANCES IMPAYEES ET REGLEMENT DU SOLDE DU PASSIF EN HUIT ANS PAR DIVIDENDES MENSUELS ET EGAUX A COMPTER DU 01.09.2002 Date d'effet : 05/07/2002
14/05/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14 MAI 2003
16/05/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR ROBERT BENOIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO-BP26-13151 TARASCON CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 14.05.2003 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/05/2003
16/05/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003, LE T.C. DE TARASCON A DIT CADUC LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARRETE PAR JUGEMENT RENDU PAR LE MEME TRIBUNAL LE 07.07.2000 & A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN,SAVOIR: MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX
04/07/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.07.2003, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 04/07/2003
04/07/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.07.2003, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 16 MAI 2004
05/09/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.2003 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS (3) MOIS - Date d'effet : 05/09/2003
05/12/2003
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.12.2003, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
06/02/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS
05/03/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.03.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
07/05/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS
28/05/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.05.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 28/05/2004
18/06/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.06.2004, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUINZE (15) JOURS -
02/07/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.07.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA DUREE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
03/09/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.09.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS
01/10/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
26/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
28/01/2005
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A CONFIRME MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE , & MONSIEUR PHILIPPE GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE PIERRE JULIEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS & A NOMME CE DERNIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR
28/01/2005
Numéro de gestion : 1997A00097
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : - EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MADAME BERNADETTE CIPRIANO -EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PHILIPPE GEST
