Observations (2)
18/01/1991
Numéro de gestion : 1980A00087
JUGEMENT DU 8 JANVIER 1991 : A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANC D'ACTIF A COMPTER DU 08/01/91
Numéro de gestion : 1980A00087
19 MARS 1986 : JUGEMENT DU 18 MARS 1986 : PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR LABRUNIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LOUIS HOM - 14 RUE JEAN JAURES A TULLE 19001. 2 MAI 1986 : JUGEMENT DU 29 AVRIL 1986 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
