Observations (9)
03/07/1995
Numéro de gestion : 1980B40017
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 20/02/95
09/04/2003
Numéro de gestion : 1980B40017
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 3.03.2003
Numéro de gestion : 1980B40017
Ancien siège : 13 rue de Beaucourt 25490 Dampierre-les-Bois du 01.01.80 au 01.06.90.
06/10/2009
Numéro de gestion : 1980B40017
Radiation du RCS le 06/10/2009 avec effet au 06/10/2009 Par jugement en date du 06/10/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
21/06/2004
Numéro de gestion : 1980B40017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 16 juin 2004 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime simplifié) date de cessation des paiements : 14.06.04 Juge commissaire : M. Goguilly représentant des créanciers : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 16/06/2004
29/10/2004
Numéro de gestion : 1980B40017
Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 6 octobre 2004 prolongation de la période d'observation pour une durée de 4 mois Date d'effet : 16/10/2004
28/02/2005
Numéro de gestion : 1980B40017
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 1er février 2005 modification du redressement judiciaire régime simplifié en régime général nomination de Me Philippe Jeannerot en qualité d'administrateur judiciaire 3 place du 8 septembre à Besançon avec mission d'assistance Date d'effet : 01/02/2005
10/03/2005
Numéro de gestion : 1980B40017
Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 2 mars 2005 mise en liquidation judiciaire Date d'effet : 02/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
