Observations (4)
Numéro de gestion : 1983A80003
REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEDIE EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1983 ME BERNARD SYNDIC MR LOMBARD JUGECOMMISSAIRE
21/09/1990
Numéro de gestion : 1983A80003
JUGEMENT RENDU LE 20 SEPTEMBRE 1990 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE
19/10/1990
Numéro de gestion : 1983A80003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
