Observations (9)
24/02/1992
Numéro de gestion : 1980A00247
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 24/02/92
20/05/1983
Numéro de gestion : 1980A00247
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE MONSIEUR LAUNAY JOEL SUS NOMME, A NOMME ME DI MARTINO - SYNDIC AU MANS - 40, RUE DE LA GALERE, COMME SYNDIC ET A FIXE AU 16 MAI 1983 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17/05/83
10/06/1983
Numéro de gestion : 1980A00247
Ordonnance rendue par le juge-commissaire AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE PENDANT UNE PERIODE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 21/05/83
02/11/1983
Numéro de gestion : 1980A00247
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale COMMERCIALE JUSQU'AU 17 JANVIER 1984 A COMPTER DU 25/10/83
11/10/1984
Numéro de gestion : 1980A00247
Homologation de concordat PASSE LE 06.09.1984 ENTRE M. LAUNAY ET LA MAJORITE DE SES CREAN- CIERS A NOMME ME DI MARTINO AU MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT. A COMPTER DU 02/10/84
20/03/1990
Numéro de gestion : 1980A00247
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR LAUNAY JOEL A COMPTER DU 20/03/90
27/03/1990
Numéro de gestion : 1980A00247
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR LAUNAY JOEL, A NOMME MR BOULAY COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DI MARTINO LE MANS 40, RUE DE LA GALERE COMME REPRESEN TANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 20.03.90 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/03/90
04/05/1990
Numéro de gestion : 1980A00247
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE MR LAUNAY, A CONFIRME MR BOULAY COMME JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME ME DI MARTINO COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 20.03.90 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/05/90
25/07/1990
Numéro de gestion : 1980A00247
Cessation d'activité A COMPTER DU 06/05/90
