Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A40113
MODIFICATION D'OFFICE DU 16 OCTOBRE 1992: CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1986 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A MADAME MICHELINE PELTIER LOCATAIRE GERANTE.
