Observations (7)
15/05/2009
Numéro de gestion : 1980B00055
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 15/05/2009 Changement de Président Ancien : MR MARTI Guy A compter du 03/04/2009.
26/07/2016
Numéro de gestion : 1980B00055
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 25/07/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
26/06/1980
Numéro de gestion : 1980B00055
Historique des observations RCS : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR RICHARD MARCEL RC 64 A 301 DU 1.03.80 AU 1.03.81 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ANNONCE LEGALE LA TRIBUNE LIBRE DU 21.03.80 -oOo- A COMPTER DU 01.01.91 : CHANGEMENT DE GERANT ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 25.01.91 A COMPTER DU 09.01.95, MR CALVET JEAN CLAUDE EST REMPLACE PAR MR RICHARD MARCEL EN QUALITE DE GERANT ANNONCE LEGALE : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 20.01.95 A COMPTER DU 27.10.95 : ACHAT DU FONDS ANCIENNEMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE A MR RICHARD MARCEL RCS FOIX A 936 473 016 AU PRIX STIPULE DE 620 000 FRS OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ASSEMAT ET A COMPTER DU 01.11.95 : NOMINATION DE MR MARTY GUY EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR RICHARD MARCEL ANNONCE LEGALE : LA TRIBUNE LIBRE DU 10.11.95
24/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00055
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PIBOURDIN Jean-Luc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1980B00055
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
13/02/2017
Numéro de gestion : 1980B00055
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 06/02/2017 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 24/07/2017.
19/02/2018
Numéro de gestion : 1980B00055
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/01/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
