Observations (3)
06/05/1989
Numéro de gestion : 1988A00040
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGEMENT COMMISSAIRE : MONSIEUR LAGARRIGUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN A COMPTER DU 03/05/89
23/05/1989
Numéro de gestion : 1988A00040
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE OUVERTE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR LAGARRIGUE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN A COMPTER DU 17/05/89
08/06/1990
Numéro de gestion : 1988A00040
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 6 JUIN 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT INITIAL : 3 MARS 1989 A COMPTER DU 06.06.90
