SOCIETE CIVILE DU VIEUX CHATEAU - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SOCIETE CIVILE DU VIEUX CHATEAU

Siren

318908811

Siret du siège social

31890881100017

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

01/01/2000

Capital social

4 268 Euros

Numéro de TVA

FR22318908811 - Vérifier

Activité principal du siège

Promotion immobilière de logements

Nature juridique

Autre société civile

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

18/04/1980

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31890881100017

Clef NIC

00017

Activité principale (établissement)

Promotion immobilière de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

18/04/1980

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

Liste des représentants (5)

GUILLAUMET Damien Pierre Orso

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
75018 Paris 18 - FRANCE

GUILLAUMET Jean-François Pierre

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
93400 Saint-Ouen - FRANCE

BLANC Dominique Joël Patrick

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
92240 Malakoff - FRANCE

LEGRAND Thierry

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
69380 Dommartin - FRANCE

FRANCOIS Dominique

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/08/2011
Domiciliation :
55170 Cousances-les-Forges - FRANCE

Observations (2)

Numéro de gestion : 2000D70022
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 28 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 268.57 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 2000D70022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

31890881100017 Actif

71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY