Observations (4)
16/05/1991
Numéro de gestion : 1980D40010
Transformation de la société civile de moyens en société civile immobilière nouvelle dénomination : Société civile immobilière Claudy le breton - Herve Cassagnau objet social : ancienne rédaction : faciliter les activités Professionnell les des associés nouvelle rédaction :la société a pour objet l'acquisition et la gestion de tous immeubles ainsi que la prise à bail de tous locaux et plus générale ment toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement à compter du 25/03/91 - le combat du 13 au 20/04/91 Pv age du 25/03/91 - dépôt actes au greffe de commerce de Dinan le 16/05/91 nè246/91
11/05/2005
Numéro de gestion : 1980D40010
Modification du capital social Ancien : 7 622.45 - Nouveau : 7620 ancienne dénomination : Sci Claudy Lebreton Herve Cassagnau nouvelle dénomination : Sci Jlbhc cession de parts de m Lebreton Claudy à m Boullier Jean-louis départ de m Claudy Lebreton comme Co-Gerant - nomination comme Co-Gerant de m Boullier Jean-louis né le 06.08.66 à Dinan Nat FR. Domicilié Quesny à Mégrit Date d'effet : 07/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980D40010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
