Observations (3)
30/06/1980
Numéro de gestion : 1980B50044
Historique des observations depuis le 30/06/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 238 le 30/06/1980 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 06/06/1980
16/09/2002
Numéro de gestion : 1980B50044
: --- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE SA SMM DEVIENT SAS SMM. DATE D'EFFET : 28.08.2002. MR MICHEL SIMON ANCIEN PRESIDENT DU CA + ADMINISTRATEUR DEVIENT LE PRESIDENT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. DEPART DE MME ROUGER HUGUETTE ET DE MR MICHEL JEAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. DATE D'EFFET : 28.08.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50044
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
