27/06/1995
Numéro de gestion : 1994A40053
INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 21 AVRIL 1995 : SUIVANT ACTE DE ME PAUL MAY, NOTAIRE A ROBION, EN DATE DU 21 AVRIL 1995, ACHAT D'UN FONDS SECONDAIRE PAR MELLAH DERRADJI A LA SARL S.B. (B 349 243 196), SIS 106 PLACE ARISTIDE BRIAND 84200 CARPENTRAS, POUR L'ACTIVITE DE DEBIT DE BOISSONS A COMPTER DU 21 AVRIL 1995, ET CONNU SOUS L'ENSEIGNE "BAR DE L'UNIVERS" MOYENNANT LE PRIX DE 1.500.000 FRANCS. JAL "LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE" DU 29 AVRIL 1995. OPPOSITIONS EN L 'ETUDE DE ME NOHET, NOTAIRE A MAZAN (84)
25/09/1995
Numéro de gestion : 1994A40053
MODIFICATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 106 PLACE ARISTIDE BRIAND 84200 CARPENTRAS : CHANGEMENT DE L'ENSEIGNE "BAR DE L'UNIVERS" EN "BRASSERIE LE CLUB" A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1995
28/08/1997
Numéro de gestion : 1994A40053
SUIVANT ACTE DE ME PICCA-AUDRAN, NOTAIRE A EYRAGUES (13) MONSIEUR ET MADAME DJERRADJI MELLAH ON VENDU A MONSIEUR ET MADAME KELLERMAN ALAIN UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-DEBIT DE BOISSONS SNACK "LA NOUVELLE CIVETTE" AUQUEL SE TROUVE ANNEXEE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC, SIS ET EXPLOITE A CARPENTRAS (84) 128 PLACE ARISTIDE BRIAND, MOYENNANT LE PRIX STIPULE DE 2.130.000 FRS A COMPTER DU 01.08.1997 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ALAIN NOHET, NOTAIRE A MAZAN (84) JOURNAL : LE COMTADIN DU 01.08.1997 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT PRINCIPAL PAR SUITE DE LA VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
30/10/2003
Numéro de gestion : 1994A40053
Changement de domicile personnel ANCIEN DOMICILE : CHEMIN D'AIMARGUES 30650 ROCHEFORT DU GARD NOUVEAU DOMICILE : 106 PLACE ARISTIDE BIRAND 84200 CARPENTRAS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 ADJONCTION DU CONJOINT COLLABORATEUR : MARGOSSIAN BEATRICE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 Date d'effet : 01/01/2003
15/01/2008
Numéro de gestion : 1994A40053
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : ME TORELLI MANDATAIRE JUDICIAIRE JOURNAL : semaine provence du 26 decembre 2007 Date d'effet : 07/12/2007
09/04/2008
Numéro de gestion : 1994A40053
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME TORELLI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 12 MARS 2008 Date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2009
Numéro de gestion : 1994A40053
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 MME DAUDIER MIREILLE A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE ET M. MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
02/07/2009
Numéro de gestion : 1994A40053
Transformation de la société par ordonnance du 1er juillet 2009, le juge-commissaire a autorise la substitution d'acquéreur au profit de la société LE CLUB Sarl dont les associés sont Monsieur Gérald PORTE et la société SCHWANDER INVESTISSEMENTS du fonds de commerce faisant l'objet de la cession visée dans l'ordonnance rendue le 1er décembre 2008 aux mêmes conditions de prix. Prorogeons le délai de passation de l'acte de cession de six mois. Date d'effet : 01/07/2009
20/10/2011
Numéro de gestion : 1994A40053
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 17/10/2011, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a à céder le fonds de commerce à la société SARL CONFISERIE DE CARPENTRAS, représentée par Maître Louise Hélène BENSOUSSAN, Avocat, 152 Place Aristide Briand, 84200 CARPENTRAS, moyennant le prix net vendeur de 35.000 euros - trente cinq mille euros -. Date d'effet : 20/10/2011
25/02/2014
Numéro de gestion : 1994A40053
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
07/07/2017
Numéro de gestion : 1994A40053
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
18/12/2019
Numéro de gestion : 1994A40053
Par jugement du 16/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
