Observations (2)
03/11/1986
Numéro de gestion : 1980A40182
FIN DE LA LOCATION-GERANCE, PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE DE DONATION DE VAXELAIRE MAURICE, RCS LURE A 675 942 072 LE 28/01/1986 AVEC JOUISSANCE DU FONDS A COMPTER DU 01/01/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
