Observations (3)
Numéro de gestion : 1980B00134
ENTIEREMENT LIBERE
Numéro de gestion : 1980B00134
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BAYER FRANCE A LA SOCIETE BAYER ELASTOMERES D'UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CONCERNANT L'ACTIVITE DE FABRICATION ET VENTE DE CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE EXERCEE DANS UN ETABLISSEMENT SIS A LILLEBONNE (PORT JEROME) MOD 23/10/81) MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS SUIVANTES : LOI NO 81-1162 DU 30/12/81, LOI NO 83-1 DU 03/01/83, LOI NO 83-353 DU 30/04/83, LOI NO 84-148 DU 01/03/84 ET REFONTE TOTALE DES STATUTS - ARTICLE 94-1 DE LA LOI DES FINANCES POUR 1982 A COMPTER DU 28/06/85 (MOD 11/09/85) SIRET : 319 806 048 00017 - CODE APE : 241N Fabrication de caoutchouc synthetique (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
24/02/2005
Numéro de gestion : 1980B00134
Apport-fusion APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE CAOUTCHOUC ET LATEX SYNTHETIQUES SISE ET EXPLOITEE RUE DU RIED 67610 LA WANTZENAU A LA SOCIETE LANXESS EMULSION RUBBER (RCS STRASBOURG B 479 372 377) Date d'effet : 31/12/2004
