Numéro de gestion : 1980B80047
POUR L'EXERCICE SOCIAL QUI A COMMENCE LE 01.01.84 DATE DE CLOTURE : 31.01.85 POUR " " " " " LE 01.02.85 DATE DE CLOTURE : 31.01.86 POUR " " " " " LE 01.02.86 DATE DE CLOTURE : 311286 ET POUR LES EXERCICES ULTERIEURS A COMPTER DU 01.01.87 : DATE DE CLOTURE LE 31 DECEMBRE DU 08.09.86 : SUIVANT A.G.E. DU 22.07.86, LA DENOMINATION SOCIALE SOCIE TE DE TEINTURE DE MUNAS EST DEVENUE SOCIETE DES TEXTILES DE MUNAS PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DES 16-23 AOUT 1986 DU 21.12.88 : PAR ASS GENERALE MIXTE DU 14.10.88, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.10.88 -----------
22/02/1994
Numéro de gestion : 1980B80047
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.09.93, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 18 515 000 FRS PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 11.12.93
22/05/1995
Numéro de gestion : 1980B80047
SUIVANT AGO ET CA DU 29.03.95 MR VERSCHELDE GERARD DIRECTEUR GENERAL A ETE NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE MONTAGNON DEMISSIONNAIRE, CE DERNIER CONSERVANT CES FONCTIONS D'ADMINISTRA TEUR, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 06.05.95
13/06/1997
Numéro de gestion : 1980B80047
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA BRANTOME (96-B-106) PAR LA SOCIETE STM (80-B-47), SANS CREATION D'ACTIVITE NOUVELLE OU D'ETABISSEMENT SECON- DAIRE A COMPTER DU 01.10.96. SUIVANT ASSEMBLEE MIXTE DU 26.03.97. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17.05.97.
24/04/2002
Numéro de gestion : 1980B80047
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.03.2002., LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT ET PORTE A 1 752 640 EUROS, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN S.A.R.L., MR LECLERCQ HERVE (PDG) A ETE NOMME GERANT, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.03.2002.
23/04/2003
Numéro de gestion : 1980B80047
EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 28.03.2003. JUGE COMMISSAIRE (TITULAIRE) : MR LUCIEN PEYRARD JUGE COMMISSAIRE (SUPPLEANT) : MR VINCENT LAPIZE DE SALLEE REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42) ADMINISTRATEUR : M. BRUNO SAPIN 4 BD EUGENE DESRUELLE (69427) LYON CEDEX 03
22/05/2003
Numéro de gestion : 1980B80047
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.05.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY MAINTIEN LA PERIODE D'OBSERVATION AU 15.06.2003.
24/06/2003
Numéro de gestion : 1980B80047
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20.06.2003 DE MR PEYRARD JUGE COMMISSAIRE, DESIGNATION COMME CONTROLEUR LA SA AUXICOMI, 27/31 AVENUE DU GENERAL LECLERC (94710) MAISONS ALFORT.
24/06/2003
Numéro de gestion : 1980B80047
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20.06.2003 DE MR PEYRARD JUGE COMMISSAIRE, DESIGNATION COMME CONTROLEUR L'AGS CGEA D'ANNECY (UNEDIC) 88 AVENUE D'AIX LES BAINS IMMEUBLE ACROPOLE (74602) SEYNOD CEDEX.
02/07/2003
Numéro de gestion : 1980B80047
PAR JUGEMENT RENDU LE 30.06.2003 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR REGIS PIERRON DEMEURANT A SAINT ALBAN D'AY (077790) ET A NOMME M. BRUNO SAPIN 174 RUE DE CREQUI (69422) LYON CEDEX 03, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
06/01/2004
Numéro de gestion : 1980B80047
VENTE DU FONDS DE TEINTURERIE, FABRICATION ET TRANSFORMATION D'ETOFFES A MAILLES ET DE TOUS TISSUS A LA SOCIETE TEINTURES DE L'AY (03-B-138) AU PRIX DE 75.000 EUROS, A COMPTER DU 30.06.2003. SUIVANT ACTE SSP DU 01.12.2003. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 19.12.2003.
05/04/2004
Numéro de gestion : 1980B80047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2004., MR CHRISTIAN CHABANEL A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MRS LUCIEN PEYRARD ET MR VINCENT LAPIZE DE SALLEE, A COMPTER DU 23.01.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 1980B80047
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RENGNET Jean-Marie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
22/09/2010
Numéro de gestion : 1980B80047
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 13/04/2010 désignant en qualité d' en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1980B80047
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
