Observations (2)
16/09/1998
Numéro de gestion : 2000D00654
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11.07.98,ACCEPTE LA DEMISSION DE MME PEYROT ROSE-MARIE DE SES FONCTIONS DE GERANTE ET DESIGNE EN REMPLACE- MENT MR.REMI PEYROT A COMPTER DU 01.08.98 POUR UNE DUREE INDETERMINEE.
Numéro de gestion : 2000D00654
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR
