Observations (4)
12/02/2020
Numéro de gestion : 1981B40001
Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : , DANS LA PROCEDURE BARO ELECTRICITE (SAS) Date d'effet : 11/02/2020
23/10/2018
Numéro de gestion : 1981B40001
Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : DANS LA PROCEDURE BARO ELECTRICITE (SAS) Date d'effet : 23/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B40001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 351 900.00 FRF nouveau montant : 53 646.81 Eur
