Observations (1)
Numéro de gestion : 1980A00552
- JUGEMENT LIQUIDATION DES BIENS DU 29 MARS 1982 SYNDIC : ME MARIE HELENE DE RAVEL D'ESCLAPON DT A BEANCON 72,GRANDE RUE INSERTION : EST REPUBLICAIN DU 2 AVRIL 1982 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.02.83 MR BERNARDOT DANIEL DT A BESANCON 72,GRANDE RUE A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE DE RAVEL D'ESCLAPON
