Observations (7)
Numéro de gestion : 2000B00303
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 février 1981 -No 54 - DOCUMENTS AP du 06 février 1981
Numéro de gestion : 2000B00303
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/05/2006
Numéro de gestion : 2000B00303
transmission universelle du patrimoine de la société SARL GRAINETERIE DUCROUX dont le siège est : 21 Route de Montchanin 71450 BLANZY (RCS LE CREUSOT 388 656 837) à la SAS Etablissements DAUVERGNE avec effet au 1er mai 2006
14/09/2010
Numéro de gestion : 2000B00303
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/09/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 10/09/2010
29/11/2010
Numéro de gestion : 2000B00303
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/11/2010 autorisant la cessation partielle d'activité (L622-10) - autorisation de cession du fonds de commerce situé à BLANZY.
31/01/2011
Numéro de gestion : 2000B00303
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/01/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 mars 2011 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/04/2011.
27/05/2011
Numéro de gestion : 2000B00303
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 01/06/2011. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
