Observations (3)
16/03/1981
Numéro de gestion : 1981D50020
Historique des observations depuis le 16/03/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 90 le 16/03/1981 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 09/01/1981
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D50020
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 64 200.00 FRF nouveau montant : 9 787.23 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50020
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
