Observations (4)
27/01/1986
Numéro de gestion : 1981B00612
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Assemblée du 20 novembre 1985 -
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00612
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/08/2002
Numéro de gestion : 1981B00612
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/05/2002
24/10/2011
Numéro de gestion : 1981B00612
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
