Observations (2)
13/10/1995
Numéro de gestion : 1991A00159
TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE NIMES 8 RUE VINCENT FAITA A NIMES 3 RUE VOULAND A COMPTER DU 9.10.95
19/12/2002
Numéro de gestion : 1991A00159
JUGEMENT DE DIVORCE ENTRE MR SALENSON BRUNO ET MME BLIN MARTINE RENDU PAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 16.05.2002. Date d'effet : 16 mai 2002
