Observations (6)
16/05/2001
Numéro de gestion : 1981D00044
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.2001. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DU GAEC DE GUERVEUR QUILLIEN, MR ET MME BOUTET GEORGES ET MR BOUTET GILLES
17/04/1991
Numéro de gestion : 1981D00044
Retrait d'associé(s) BOUTET GILLES (LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 26/03/91) - DATE DEPOT : 12/04/91 A COMPTER DU 25/10/88
21/08/1991
Numéro de gestion : 1981D00044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC DE GUERVEUR QUILLIEN "GUERVEUR" SCAER, DESIGNE MME ROEHRICH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MME GESNEL COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME ELLEOUET NICOLE 40,RUE D'AIGUILLON A BREST COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 15 JUIN 1990, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
21/08/1991
Numéro de gestion : 1981D00044
Plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER - A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU GAEC DE GUERVEUR-QUILLIEN - FIXE LA DUREE DU PLAN A SIX ANS - DESIGNE ME ELLEOUET 9,RUE NEPTUNE A BREST, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
20/01/1993
Numéro de gestion : 1981D00044
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENTS EN DATE DU 7 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A : - PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DU GAEC DE GUERVEUR QUILLIEN ET DE SES MEMBRES. MR BOUTET GEROGES, MADAME GLEVER LEA EPOUSE BOUTET ET DE MONSIEUR BOUTET GILLES, LIEUDIT "GUERVEUR" SCAER. - ORDONNE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DESIGNE ME ELLEOUET 9,RUE NEPTUNE A BRST EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , - DESIGNE MME ROEHRICH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE - ORDONNE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GAEC DE GUERVEUR QUILLIEN ET DE SES MEMBRES, MR ET ME GEORGES BOUTET ET DE MR GILLES BOUTET - MAINTENU MME ROEHRICH EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE - DESIGNE ME ELLEOUET 9,RUE NEPTUNE A BREST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
Numéro de gestion : 1981D00044
REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER EN DATE DU 27.07.90) - 1) RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2) NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER EN DATE DU 7.12.92) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 425 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 790.83 EUR
