Observations (3)
12/12/1983
Numéro de gestion : 1981B80051
Modification autre MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981. A COMPTER DU 19/11/83 DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU 30 NOVEMBRE 1983.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
19/11/2012
Numéro de gestion : 1981B80051
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30 mars 2012.
