Observations (7)
14/04/2009
Numéro de gestion : 2009A00003
Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 007 208
31/07/2014
Numéro de gestion : 2009A00003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 12/06/2014
21/01/2015
Numéro de gestion : 2009A00003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/01/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/07/2015.
22/07/2015
Numéro de gestion : 2009A00003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 22/07/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
28/11/2016
Numéro de gestion : 2009A00003
Par ordonnance en date du 28/11/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
19/12/2016
Numéro de gestion : 2009A00003
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/12/2016 prononçant la clôture 6du redressement judiciaire.
24/05/2017
Numéro de gestion : 2009A00003
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/05/2017 prononçant la modification du plan de redressement.
