Observations (4)
23/01/2007
Numéro de gestion : 2000D70043
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 09/01/2007 : PARTANT : D'HAUTEVILLE SIMONE MARGUERITE MATHILDE, GÉRANT(E) NOUVEAU : D'HAUTEVILLE AMAURY, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : D'HAUTEVILLE GUILLAUME, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : D'AUTEVILLLE LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : D'HAUTEVILLE GUISLAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : D'HAUTEVILLE FLORIAN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : D'HAUTEVILLE ALBANE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : TAILLEPIED DE BONDY CHRISTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : DE MOUSTIER BEATRIX, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE JOURNAL ANNONCES LEGALES "JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE" DU 17/01/2007
10/07/2007
Numéro de gestion : 2000D70043
MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 06/04/2007 : PARTANT : DE MOUSTIER BEATRIX, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : TAILLEPIED DE BONDY CHRISTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : D'HAUTEVILLE ALBANE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : D'HAUTEVILLE FLORIAN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : D'HAUTEVILLE GUISLAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : D'AUTEVILLLE LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE PARTANT : D'HAUTEVILLE GUILLAUME, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : D'HAUTEVILLE AMAURY, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : POUPENAY GERARD, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : POUPENAY VIVIANE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : POUPENAY NICOLAS, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : POUPENAY SOPHIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 06/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : LA MAISON FORESTIERE DE FLETY - BROYE 71190 ETANG SUR ARROUX NOUVELLE ADRESSE : "LA BOUTIERES" 71990 ST LEGER SOUS BEUVRAY JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 06/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70043
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 805 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 275 170.48 EUR
