Observations (4)
25/02/2005
Numéro de gestion : 2000A70282
Transfert établissement TRANSFERT DE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LD LES BLANCHOTS 71990 SAINT PRIX A LA COURTE 71990 SAINT PRIX MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : GENETOUZE 71990 ST PRIX FERMETURE DE L'ANCIEN SIEGE ET ETS PRINCIPAL ADJONCTION D'ACTIVITE : TRAVAUX ENTRETIEN LOCATION MATERIEL Date d'effet : 14/12/2004
Numéro de gestion : 2000A70282
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70282
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/04/2018
Numéro de gestion : 2000A70282
Radiation du RCS le 06/04/2018 avec effet au 31/03/2018
