Observations (1)
02/06/1997
Numéro de gestion : 1982A00032
DIVORCE PAR JGT DU TGI DE LORIENT DU 14/03/1996 - ATTRIBUTION DU FONDS DE : MECANIQUE... SIS A PLOUHINEC, ZA DU BISCONTE, PAR PARTAGE DE COMMU- NAUTE AU MONTANT EVALUE A 100 000 F - COMMUNAUTE DANIEL BERNARD/VINOIS MURIELLE - EXPLOITANT : DANIEL BERNARD RCS A 332 512 062 - 82 A 32 - JAL : LES INFOS DU 15/01/1997. OPP : ETUDE DE ME MOORGAT, NOTAIRE, 2 AV. DES PLAGES 56700 KERVIGNAC - JOUISSANCE A COMPTER DU 06/12/1993.
